Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR : SPSP9302191A

Le ministre délégué à la santé,

• Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488;
• Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
• Vu l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
• Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
• Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
<<Lorsque, pour une année scolaire, l'élève a validé l'ensemble des stages hospitaliers, à l'exception de l'un d'entre eux, il bénéficie pour celui-ci d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil technique.>>

Art. 2. - L'article 14 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

• <<Art. 14. - Au cours d'un des stages hospitaliers à temps plein, l'élève doit réaliser un travail écrit de quinze pages dactylographiées maximum portant sur l'étude d'un cas clinique. Ce travail doit permettre à l'élève de synthétiser l'ensemble de la démarche de prise en charge masso-kinésithérapique. Sa direction est assurée par le chef du service d'accueil ou un praticien du service et un moniteur cadre de masso-kinésithérapie enseignant à l'école.>>

Art. 3. - A l'article 15 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé les mots: <<ainsi que la note du travail écrit>> sont supprimés.

Art. 4. - A l'article 20 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, les mots: <<- avoir obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 au travail écrit prévu à l'article 14 du présent arrêté>> sont remplacés par les mots: <<-avoir réalisé le travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté>>.

Art. 5. - L'article 22 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

• <<Art. 22. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute consiste:
• <<1. En deux épreuves de mise en situation professionnelle auprès de deux patients. Ces épreuves, d'une durée d'une heure chacune, comprennent:
• <<a) Un temps de préparation de vingt minutes en présence du patient, les éléments du dossier nécessaires au traitement masso-kinésithérapique étant fournis au candidat.
  • <<Afin d'éviter toute manipulation dangereuse pendant toute la durée de la préparation, le candidat est placé sous la surveillance d'une personne compétente dans le domaine de la masso-kinésithérapie, qui doit s'abstenir de prendre part à la préparation ou d'interroger le candidat.
• <<b) La mise en situation professionnelle auprès du patient d'une durée de quarante minutes maximum qui comprend:
  • << - le bilan et le plan de traitement masso-kinésithérapiques du patient;
  • << - l'exécution, la justification et l'évaluation des techniques masso-kinésithérapiques nécessaires à la mise en oeuvre de la prescription médicale;
  • << - la prise en compte et l'énoncé d'éléments liés au patient et à son environnement (aspects psychologiques, sociaux, professionnels et familiaux).
• <<2. En la soutenance du travail écrit mentionné à l'article 14, d'une durée de quinze minutes au maximum.
• <<Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l'article 27 ci-dessous quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.>>

Art. 6. - L'article 23 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

• <<Art. 23. - Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit:
• <<1. Notes aux deux épreuves de mise en situation professionnelle: 40, 40, 20
• <<3. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze : 20 <<Si un module est scindé entre la deuxième et troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu'un module a donné lieu à l'examen de rattrapage la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 15 points à une mise en situation professionnelle est éliminatoire.>>

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

• <<Le jury de l'examen est présidé par le médecin régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend un médecin ayant des connaissances particulières en rééducation et réadaptation fonctionnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes, dont au moins un masseur-kinésithérapeute moniteur cadre.
• <<Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un travail écrit dont ils ont assuré la direction.>>

Art. 8. - L'article 24 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par l'article suivant:

• <<Art. 24. - En cas d'échec à la première session, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir les épreuves mentionnées à l'article 22.
• <<En cas d'échec aux deux sessions d'examen visées à l'article 19 ci-dessus, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
• <<Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui en fait la demande.
• <<En cas d'échec à ces sessions le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
• <<Le candidat qui a échoué à deux sessions consécutives la première année doit s'inscrire dans un stage plein temps hospitalier durant lequel il réalisera un nouveau travail écrit qu'il présentera aux deux sessions ultérieures. Il en fait la demande par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix.
• <<Le candidat conserve la note obtenue en application du 3 de l'article 23.>>

Art. 9. - L'article 25 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susivsé est remplacé par les dispositions suivantes:

• <<Art. 25. - Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent une demande auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales en vue de subir les épreuves de mise en situation professionnelle.
• <<Ils peuvent demander un complément de scolarité défini et accordé par le directeur de l'école.
• <<En cas d'échec aux deux sessions d'une même année, ils sont autorisés à se présenter aux deux sessions suivantes. En cas de nouvel échec, ils perdent le bénéfice de la dispense qui leur a été accordée.>>

Art. 10. - A l'annexe II, modifier le 4 comme suit:

• <<- Le livret scolaire avec les attestations de validation des stages et des modules et une feuille récapitulative de la note moyenne obtenue aux 12 modules de deuxième et troisième année, et pour les candidats dispensés partiellement de scolarité une copie de la dispense de scolarité.
• <<- Un exemplaire du travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.>>

Art. 11. - Les conditions de délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu'elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.

Art. 12. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.