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Modification de conditions de validation des modules d'enseignement

J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2000 page 4152

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR : MESP0020786A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commission des masseurs-kinésithérapeutes),

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 20 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, aux mots : « avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme » se substituent les mots suivants : « avoir validé chacun des modules ou parties de modules figurant au programme ».

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général des affaires sociales,
P. Penaud